CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée auprès de Little Caline implique l’acceptation préalable des Conditions Générales de Ventes par le client.

Article 1 – Objet 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Little Caline, artisan créateur de vêtements et d’accessoires pour bébé, enfants et adultes, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 89832813300019  dont le siège social situé à rue Kléber, 44000 Nantes et toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.littlecaline.com 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Little Caline et le client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l’adhésion préalable et irrévocable aux conditions générales de vente. Le client reconnaît ainsi avoir pris connaissance, compris et accepté les conditions de vente de Little Caline en validant commande.

Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.littlecaline.com à la date de passation de la commande par le client.

Le client déclare :


- Avoir la capacité de conclure le présent contrat : sont exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelles ou curatelles n’ayant pas l’autorisation express de leur tuteur légal.

- Procéder à des achats uniquement pour un usage personnel et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

- Ne pas être commerçant

Toutes les créations présentées sur www.littlecaline.com, sont la propriété de Little Caline. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles, même partielle, est passible de poursuites judiciaires.



Article 2 – Produits
 
Les articles présentés sont confectionnés à la main par la créatrice de Little Caline. Chaque pièce est unique. Il se peut qu'il y ait quelques irrégularités ou quelques différences de taille, de couleur ou autre détail d'une pièce à autre. Chaque article est réalisé à la demande afin d'éviter l'effet usine, un surstockage... D'où l'expédition des articles dans un délai de 2 à 10 jours ouvrables selon l'article commandé. Un savoir-faire artisanal et français avec des matières de haute qualité et principalement Eco-Responsable - tissus certifiés Oeko-Tex ou BIO.

Les photos des articles présentés sur www.littlecaline.com ne sont pas contractuelles. Un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complètement exclu.
 
Chaque descriptif des articles est réalisé par la créatrice. Le client est invité à consulter les fiches produits décrivant les caractéristiques des articles. 
 
 

Article 3 – Tarif

Les prix sont présentés en euros hors taxes - TVA non-applicable et hors frais de livraison qui restent à la charge du client, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article 6.

Les prix indiqués  ne tiennent pas compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des Produits sans que le client en soit préalablement informé.

LittIe Caline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 
 

Article 4 – Commande
 
Chaque article vendu sur www.littlecaline.com est un article unique. Il est confectionné  avec amour à la main, dans mon atelier à Nantes (44) et peut donc présenter des légères variations avec un article similaire comme tout article artisanal. 

Little Caline confectionne principalement les articles sur commande afin de réaliser des pièces unique, personnalisées, confectionnées au plus près du souhait des clients.


4.1 Passer une commande

Le client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur la case « □ Ajouter au panier ». Les Produits sélectionnés sont par la suite répertoriés dans l’onglet « Panier ». Il peut ainsi vérifier dans cet onglet les détails de sa commande (exemple : les produits, les quantités, le prix, la taille, la couleur).

Une fois les informations vérifiées et/ou ajustées, l’Utilisateur peut poursuivre sa commande en cliquant sur la case « Valider le panier ».


4.2 Création compte client

Pour créer un compte client Little Caline, il sera demandé à l'utilisateur de compléter un formulaire et de communiquer les informations obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone.

Pour connaître les modalités de traitement des données susvisées, l’Utilisateur peut consulter la rubrique « Données personnelles »

S’il le souhaite, l’Utilisateur pourra de nouveau se connecter à son compte lors de ses prochaines visites grâce aux identifiants fournis (adresse mail et mot de passe). Il peut consulter l'historiques des commandes ainsi que les détails.


 

4.3 Validation de panier et livraison

Une fois son panier validé, l’Utilisateur est amené à renseigner le mode de livraison qu’il souhaite, conformément à l’article 6 des présentes CGV.

L’utilisateur sélectionne ensuite son moyen de paiement, conformément à l’article 5 des présentes CGV.


A compter du dernier clic de validation, la commande est considérée comme irrévocable. 

La confirmation de la commande vaut donc l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par le client.


4.4 Statut de commande

Une fois la commande validée, le client reçoit par e-mail un accusé de réception comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de Little Caline.


4.5 Délai de réalisation des pièces et expédition

Généralement, les articles sont confectionnés dans un délai d’un 2 à 10 jours ouvrables selon l'article commandé, après la validation de la commande du client.
 
Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.

Cependant, selon la quantité d'articles, la disponibilité des tissus et le nombre de commandes enregistrées, à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.

Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont confectionnés à la main par mes soins et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.

Little Caline se réserve la possibilité de une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Little Caline se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
 
 

Article 5 – Paiement

La commande passée sur le site www.littlecaline.fr peut être réglée uniquement par :

  • Carte Bancaire 

    • Carte bleue

    • Carte Visa

    • Eurocard / Mastercard / Maestro

    • American Express


La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les articles en pré-commande et de créations personnalisées.


Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Little Caline à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
 
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
 
 

Article 6 – Livraison
 
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

Little Caline envoie les articles en France métropolitaine (Corse comprise) principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de Little Caline par e-mail à hello.littlecaline@gmail.com. Les tarifs vous seront alors communiqués selon votre pays et le poids du colis.

L’expédition se fait par Colissimo. Un prix fixe de 6€ est appliqué. La livraison est gratuite à partir de 80€ d'achat. Le délai de livraison de la poste pour un service Colissimo est estimé de 3 à 5 jours ouvrés. La poste peut être emmener à modifier ces délais. 

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste. 

Little Caline décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 10 jours ouvrés maximum après validation de la commande.

Pour les articles personnalisés, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande.

 

Article 7 – Rétractation
 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (non porté, non lavé, emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Little Caline procédera au remboursement des sommes des articles versées (frais de port à votre charge), dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Ce droit de rétractation n'est pas applicable pour les articles personnalisés, sur mesure ou créés exclusivement pour le client.

Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.

Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de Little Caline et les frais de retour seront à votre charge.
 


Article 8 – Responsabilité
 

Les articles proposés par Little Caline sont confectionnés à la main, avec soin et attention dans mon atelier.

Little Caline ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté (les indications de lavage sont indiquées sur la fiche de chaque article).
 
 

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
 
 

Article 10 – Protection des données
 

Little Caline se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
 
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.



Article 12 : Clause de réserve de propriété

Jusqu’au paiement complet de la commande, Little Caline reste propriétaire des produits commandés par le client.

Les risques sont transférés au prestataire de livraison au moment de la prise en charge de l’expédition de la commande, ensuite transférés au client au moment de la réception de la commande par ce dernier.